Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Elise Catros immatriculée sous le numéro SIRET 51869819600046 et gérant le site ekoniki.fr ci-après ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ekoniki.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ekoniki.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ekoniki.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, le vendeur en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Il pourra proposer à l’acheteur de le remplacer par un produit de prix équivalent ou d’annuler la commande.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) Hors taxe (HT), Le vendeur n’étant pas soumis à la TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur dont le montant sera déterminé par le choix du transporteur et le poids de sa commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ekoniki.fr. Si l’acheteur n’a pas encore de compte, le compte sera créé pendant sa première commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Les payements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@ekoniki.fr .
Article 5. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il incombe à l’acheteur de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fourni. Dans le cas d’une adresse incorrecte, le vendeur ne peut pas être tenu responsable des erreurs de livraison ou de la perte du colis. Dans ce cas, et si le produit est retourné au vendeur, les frais éventuels pour réexpédier le colis seront à la charge de l’acheteur. Si l’acheteur se rends compte d’une erreur dans son adresse d’expédition, il peut la spécifier au plus vite au vendeur par mail à l’adresse contact@ekoniki.fr . Si le colis n’a pas encore été expédié, le vendeur pourra corriger avant d’expédier le colis.
Les livraisons à domicile sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les livraisons en point relais sont effectuées par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les conditions de livraisons sont définies par les transporteurs et ne sont pas du fait du vendeur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais de livraison correspondent au tarifs des transporteurs en fonction du poids de la commande.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ekoniki.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Elise Catros. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@ekoniki.fr .
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.